Conditions generales de vente

 

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EURL NIWAKI & Co – Balais - 07340 TALENCIEUX - FRANCE – 00 33 (0)4 75 32 79 54, et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via le site www.niwaki-et-niwashi.com. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.niwaki-et-niwashi.com .

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.niwaki-et-niwashi.com à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

      2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.niwaki-et-niwashi.com.

      2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons régulièrement de l'état de votre commande, puis de l'envoi de vos articles.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site www.niwaki-et-niwashi.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et de préparation de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des articles que nous pouvons vous fournir, parfois avec un certain délai. Nous vous informons au mieux de la disponibilité des articles vendus sur le site www.niwaki-et-niwashi.com sur la page d'information de chaque article. Il peut toutefois y avoir des variations. Mais, nous faisons au plus vite le maximum auprès de nos fournisseurs, pour que cet article puisse vous être livré dans les meilleurs délais.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à encaissement complet de celui-ci.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Votre carte de paiement est débitée à la suite de la passation de votre commande, mais uniquement dans le cas où les articles sont disponibles ou passées en commande au Japon. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site www.niwaki-et-niwashi.com, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site www.niwaki-et-niwashi.com, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.niwaki-et-niwashi.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire, par virement, par chèque ou par Pay Pal. Dans le cas de fichiers en téléchargement ou autres ventes de services, le règlement par Pay Pal ne pourra être accepté.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de l’EURL NIWAKI & Co, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

NIWAKI & Co

Balais

07340 TALENCIEUX

France

00 33 (0)4 75 32 79 54

 

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que nous vendons.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour annuler votre commande (toute annulation de commande engendre un avoir du même montant que la commande concernée, qui restera valable pendant un an sur l'ensemble des produits de la e-boutique), ou pour nous retourner les articles à compter de la livraison de votre commande (suivi de colissimo faisant foi) sans avoir à justifier de motif (sauf pour les produits qui ont été commandés spécialement pour vous au Japon, ce qui concerne systématiquement les échelles ou une commande spéciale ne faisant pas partie des produits référencés sur notre e-boutique).

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande, endommagé pendant le transport ou présentant un vice caché, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 30 jours, celui-ci ne pourra vous être remboursé.

Aucun de ces articles endommagés pendant le transport, défectueux, cassés ou présentant un vice caché et nous ayant été envoyé dans le cadre de notre Politique de retours ne pourra vous être à nouveau retourné.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site www.niwaki-et-niwashi.com ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en raison de vices cachés.

En cas de défectuosité, tous nos produits sont garantis pendant un an.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site 

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.niwaki-et-niwashi.com pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques constructives, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.